CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Fée et La Fleur dont le siège social est situé à 10 rue Emmenot – 31330 LARRA, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro SIRET 827 933 813 00012 ci-après dénommée ” La Fée et La Fleur ” et gérant le site www.lafeeetlafleur.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lafeeetlafleur.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique www.lafeeetlafleur.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fée et La Fleur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lafeeetlafleur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lafeeetlafleur.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Fée et La Fleur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafeeetlafleur.fr de la société La Fée et La Fleur, dans la limite des stocks disponibles. La société La Fée et La Fleur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lafeeetlafleur.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Fée et La Fleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure, les frais d’expédition qui seront facturés à l’acheteur seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par La Fée et La Fleur. L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. A ce titre, et sauf indisponibilité du serveur, le paiement pourra s’effectuer :

– immédiatement sur Internet : par carte bancaire via Paypal. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par Paypal, l’utilisateur sera basculé automatiquement sur le serveur monétique du service Paypal. Le serveur Paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La Fée et La Fleur, sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3 à 4 jours peut-être avant le crédit du compte bancaire de la micro-entreprise La Fée et La Fleur par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du paiement effectif donne lieu au traitement de la commande et à son expédition.


– par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande accompagné du règlement complet libellé à l’ordre de La Fée et La Fleur, en l’envoyant par voie postale à l’adresse de l’entreprise La Fée et La Fleur – 10 rue Emmenot – 31330 Larra. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

La Fée et La Fleur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par compte Paypal, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Article 5. Réserve de propriété

La société La Fée et La Fleur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et en parfait état de revente, à l’adresse suivante : La Fée et La Fleur – 10 rue Emmenot – 31330 Larra. Le moyen de transport utilisé pour le renvoie du(des produit(s) sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Fée et La Fleur remboursera l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis à l’atelier situé 10 rue Emmenot – 31330 Larra.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société La Fée et La Fleur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grèves. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Fée et La Fleur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transféré à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Toute anomalie concernant le(s) colis reçu(s), (produit manquant, article abîmé) devra être impérativement notifiée le jour même de sa réception, ou à défaut le premier jour ouvré suivant la réception, par mail adressé à contact@lafeeetlafleur.fr . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société La Fée et La Fleur sera dégagé de toute responsabilité.

Article 8. Disponibilité

Les produits proposés sur le site La Fée et La Fleur sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Fée et La Fleur en informe l’acheteur, et la commande de celui-ci est automatiquement annulé.Un remboursement égal à la totalité de la somme payé pour le produit indisponible sera effectué par tout moyen de paiement.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société La Fée et La Fleur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Fée et La Fleur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@lafeeetlafleur.fr.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans sa totalité (dans le cas d’un produit contenant plusieurs articles) à la société La Fée et La Fleur dans l’état dans lequel l’acheteur l’a reçu et dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.

Article 10. Responsabilité

La société La Fée et La Fleur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Fée et La Fleur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fée et La Fleur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société La Fée et La Fleur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Fée et La Fleur – 10 rue Emmenot – 31330 LARRA

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.